Caraktère
Société à responsabilité limitée au capital de 60.000 euros
Siège social : 29 Boulevard Rabatau – 13008 Marseille
N° de téléphone : 04 42 21 06 76
Adresse du courrier électronique : contact@caraktere.com
RCS de Marseille n° B 450 657 168
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.caraktere.com
Date de dernière mise à jour : 01-10-2022
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Caraktère – 29, Boulevard Rabatau – 13008 Marseille de livres et magazines.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), frais de traitement, d’emballage et d'expédition compris, sauf indication contraire.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Caraktère. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La société Caraktère se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Caraktère jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
• Sur Internet : www.caraktere.com
• Par courrier : Caraktère – 3120, Route d’Avignon – 13090 Aix-en-Provence
• Par téléphone au +33 (0)4 42 21 06 76 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Caraktère se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.caraktere.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Toute commande ne sera définitive qu’après paiement complet dûment constaté.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue soit par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal ou le module Clic&Pay. Vous pouvez également régler votre commande par chèque bancaire à l’ordre de Caraktère ou par virement bancaire sur le compte IBAN FR76 3007 7049 7521 1791 0020 070 – SWIFT BIC : SMCTFR2A
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge et ne saurait faire l’objet d’un remboursement.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Caraktère procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
• La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
• La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.caraktere.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. En cas d’annulation de l’article, nous procéderons au remboursement de ce dernier.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande et selon le mode de livraison choisi par le client. Les magazines sont livrés sous plis séparés. Nous nous réservons toutefois le droit d’opter pour un autre mode de transport si la commande le nécessite ; dans ce cas, le client en sera averti par e-mail.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société Caraktère ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou par courrier dans le délai de 30 jours à compter de la date de livraison.
Les produits doivent nous être retournés grâce à l’étiquette « Colissimo retour » que nous vous fournirons et dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Caraktère ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Caraktère ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Caraktère ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.caraktere.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Caraktère. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Caraktère.
Article 13 - Données personnelles
La société Caraktère se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société Caraktère archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Caraktère seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 - Programme de fidélité (actif à compter du 01/09/2023)
Introduction au programme de fidélité :
Lorsque vous créez un compte client (les professionnels sont exclus du programme de fidélité) sur le site des Éditions Caraktère, vous êtes automatiquement inscrit à notre programme de fidélité.
Le programme de fidélité mis en place par les Éditions Caraktère est uniquement valable sur le site www.caraktere.com. Les commandes effectuées par voie postale (bons de commande provenant de nos publications ou de notre lettre d’information ou encore rédigées sur papier libre) ainsi que les commandes passées par téléphone auprès de notre service commercial ne sont pas éligibles au programme de fidélité.
Le programme de fidélité est désactivé en période d'opération commerciale.
Fonctionnement :
Le montant minimum d’une commande, quel qu’en soit le contenu, pour percevoir une récompense est fixé à 14 euros TTC.
Le pourcentage des récompenses est fixé à 3% du montant total du panier.
La disponibilité des récompenses est fixée à 365 jours.
Dès que le solde des récompenses atteint 5 €, il peut être converti en bon de réduction à utiliser sur un panier d’achat ne contenant ni abonnement ni produit en précommande uniquement sur le site www.caraktere.com et ne peut en aucun cas être transformé en remboursement financier de quelle que nature que ce soit.
Les produits sur lesquels peut être appliqué le bon de réduction résultant du solde des récompenses sont : tous les magazines bimestriels et hors-série vendus au numéro (sont exclus les versions numériques, les abonnements et produits en précommande), toute la catégorie livres (sont exclus les versions numériques et produits en précommande) et tous les produits de l’onglet «Collections».
Le montant du panier doit dépasser le montant de la récompense pour être utilisé (il sera impossible de valider une commande si le montant de la récompense dépasse le montant de votre panier d’achat).
